Un motu proprio adapte le droit canonique aux dernières évolutions

Le Pape François intervient sur le canon 695 pour le mettre en conformité avec les changements apportés au sixième livre du Code, qui traite des crimes et des peines concernant les religieux.
Un motu proprio nécessaire pour «clarifier» certains changements concernant un point du Code de droit canonique et favoriser son «interprétation» correcte. C’est ainsi que le secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, illustre à Radio Vatican-Vatican News la substance de la lettre apostolique Recognitum Librum VI du Pape, publiée mardi 26 avril.

Le sujet de l’intervention de François est en particulier le canon 695 -paragraphe 1 du sixième livre du Code, réformé l’année dernière avec la Constitution apostolique Pascite gregem Dei, qui traite des sanctions pénales dans l’Église. «Dans celle-ci, dit le Pape, certains crimes ont été différemment caractérisés, d’autres nouveaux ont été introduits et, en outre, la succession des canons a également changé. Pour des raisons de concordance avec les canons des autres livres du Code, cela nécessite une modification».
Le canon 695 -qui parle de la possibilité pour un religieux d’être renvoyé de son institut en fonction des délits commis- renvoyait à son tour, explique Mgr Arrieta, à d’autres canons du Sixième Livre qui, cependant, avec la réforme, «ont été déplacés et ont changé de numérotation».

Par conséquent, «il était également nécessaire de modifier ce canon», afin que les différentes correspondances soient correctes. En définitive, a souligné le secrétaire pour les textes législatifs, le motu proprio concerne «une question formelle, pas un changement fondamental», dicté qu’il est par un besoin de «congruence» pour le travail des canonistes.