Le Pape prolonge le délai de recours pour les religieux renvoyés des instituts

Un motu proprio de François est paru ce lundi 3 avril. «Jusqu’à trente jours, sans qu’il soit nécessaire de demander par écrit la révocation ou la correction du décret à son auteur», une personne consacrée renvoyée d’un institut pourra effectuer un recours. Une façon de garantir adéquatement les droits de la personne, explique le Saint-Père.
Salvatore Cernuzio – Cité du Vatican

Afin de garantir une protection plus précise et adéquate des droits des personnes qui sont renvoyées des Instituts de Vie Consacrée, changeant ainsi leur statut juridique, le Pape François a décidé par un motu proprio d’allonger le délai au cours duquel il est possible de présenter un recours à l’autorité compétente: de dix jours (quinze, dans le cas des Églises Orientales) à trente jours, «sans qu’il soit nécessaire de demander par écrit la révocation ou la correction du décret à son auteur», peut-on lire.

Par ce motu proprio – signé le 2 avril, dimanche des Rameaux, et publié ce lundi 3 avril – le Pape modifie le canon 700 du Code de droit canonique (CIC) et le canon 501 du Code des canons des Églises orientales (CCEO).

Le droit canonique prévoit que le décret de licenciement d’un religieux profès – pour être valide – doit indiquer le droit du religieux licencié de faire appel auprès de l’autorité compétente dans les dix jours suivant la réception de la notification. Selon le Code des Églises orientales, en revanche, le membre de l’Institut de vie consacrée peut faire appel dans un délai de quinze jours avec effet suspensif, ou reporter l’examen de l’affaire devant les tribunaux.

Selon le Pape, ces délais chronologiques «ne peuvent pas être considérés comme conformes à la protection des droits de la personne». Au contraire, explique François dans le texte, «une modalité moins restrictive des délais de transmission du recours permettrait à l’intéressé de mieux évaluer les charges qui pèsent sur lui, ainsi que d’utiliser des modes de communication plus appropriés». D’où cette décision de porter le délai à 30 jours.

Le Souverain pontife justifie également son choix en citant le sixième principe général que le Synode des évêques, en octobre 1967, a approuvé pour la révision du Code de droit canonique: «Il est opportun que les droits des personnes soient définis et garantis de manière adéquate». Ce principe, précise le Pape, «reste encore valable aujourd’hui, en reconnaissant à la sauvegarde et à la protection des droits subjectifs une place privilégiée dans l’ordre juridique de l’Église». Il «devient surtout pertinent dans les événements les plus délicats de la vie ecclésiale, comme les procédures concernant le statut juridique des personnes».

Le Pape souligne par ailleurs «le danger» que la procédure prévue par les canons 697-699 du Droit Canon et les canons 497-499 du Code des Églises Orientales «ne soit pas toujours correctement observée». Cette procédure prévoit, entre autres, l’admonestation du religieux par écrit ou devant deux témoins, avec l’imposition explicite du renvoi en cas d’absence de repentir, en lui notifiant clairement la cause du renvoi et en lui accordant la pleine faculté de se défendre. Le non-respect de son bon déroulement, souligne le Pontife, «mettrait en péril la validité de la procédure elle-même et, par conséquent, la protection des droits du profès renvoyé».

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 7 mai 2023.